Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions

1.1 En utilisant le service d'agenda des courses de caisses à savon (ci-après dénommé "le Service"), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

2.1 Le Service permet aux organisateurs de courses de caisses à savon de publier et de référencer leurs événements dans un agenda en ligne.

2.2 Les informations publiées sur le Service sont fournies par les organisateurs eux-mêmes. L'administrateur du Service (ci-après dénommé "l'Administrateur") n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité ou de la qualité des informations fournies.

3. Responsabilités des Utilisateurs

3.1 En ajoutant un événement au Service, l'utilisateur garantit être l'organisateur de la course ou son représentant légal.

3.2 Les utilisateurs s'engagent à ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses, illégales ou diffamatoires sur le Service.

3.3 L'utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait compromettre sa sécurité, sa disponibilité ou son accessibilité.

4. Affiches Générées

4.1 Les organisateurs qui n'ont pas d'affiche peuvent bénéficier d'une affiche générée par un modèle d'intelligence artificielle proposé par le Service.

4.2 Les utilisateurs reconnaissent que ces affiches générées sont la propriété intellectuelle de l'Administrateur et ne peuvent être copiées, imprimées ou diffusées en dehors du Service sans un accord explicite de l'Administrateur.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Tous les contenus, y compris les affiches générées, présents sur le Service sont la propriété intellectuelle de l'Administrateur. Aucune reproduction, distribution ou utilisation non autorisée n'est permise.

6. Modification et Résiliation du Service

6.1 L'Administrateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Service à tout moment, sans préavis.

7. Confidentialité des Informations Personnelles

7.1 Les utilisateurs du Service reconnaissent et acceptent la politique de confidentialité définie par l'Administrateur.

8. Dispositions Diverses

8.1 Ces CGU sont régies par la législation en vigueur en France.

8.2 Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions énoncées. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le Service.

caisses-a-savon.org

Le Guide français des Courses de Caisses à Savon.